La LEGALTECH,
entre droit et innovation
Les 27 et 28 novembre prochain, le 3e Village de la LegalTech se réunit à la Cité des Sciences. Plusieurs membres de Start Descartes – Junior Conseil s’y rendront. Zoom sur ce secteur d’activité en expansion.
L’écosystème startup français est dynamique. A l’issue de l’année 2017, 9400 startups sont recensées en France, et entre 2012 et 2015, le nombre de créations de jeunes pousses françaises a augmenté de 30%, soit 10 fois plus que les entreprises traditionnelles. Parmi ces startups, plus de 75 appartiennent au secteur de la LegalTech, fournissant une innovation juridique pour les justiciables et pour les professionnels du droit. Ainsi, en pleine expansion depuis ces dernières années, les LegalTechs ou vulgairement appelées les startups du droit, ont véritablement leur place dans l’écosystème startup français.
Le terme de LegalTech est issu de l’anglais, et fait référence à l’usage de la technologie pour offrir des services juridiques. Une définition plus précise est donnée par Régis de Bois, fondateur de la LegalTech, LeBonBail (https://www.lebonbail.fr/). Selon lui, cette notion désigne les technologies qui permettent l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support, du processus ou de la relation avec les professionnels du droit.
« Selon Ipsos, 22 % des PME souhaitent profiter de conseils juridiques, mais une majorité estime leur coût trop élevé »
Si aujourd’hui la LegalTech modifie la pratique traditionnelle du droit, à son origine, elle désignait davantage les entreprises mettant à disposition du public et des cabinets d’avocat des outils permettant une meilleure gestion. En effet, le terme est utilisé dès le début des années 2000 aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni. Aujourd’hui, la LegalTech trouve son intérêt dans le cadre d’un marché traditionnellement scindé entre l’aide juridique destinée aux démunis et le barreau d’affaires orienté vers les grandes entreprises. Les justiciables exercent dès lors une pression importante sur les conditions du marché, aux premiers desquelles le prix. Cette pression est permise par l’avènement du numérique, inversant dès lors la donne.
« Rendre plus simple et rapide un acte juridique qui est devenu complexe et volumineux »
LeBonBail, Régis de Boisé
Par son fonctionnement, la LegalTech permet de lier l’expertise des avocats et notaires avec les diverses solutions du digital. Pour exemple, LeBonBail, fondé par Régis de Boisé permet de rédiger, en ligne, un contrat de bail, sur mesure, en moins de dix minutes et de le signer. Ainsi sa LegalTech permet de « rendre plus simple et rapide un acte juridique qui est devenu complexe et volumineux ». Le principe de la LegalTech est alors de rendre les procédures juridiques accessibles au grand public composé.
De manière générale, en avril 2017, c’est près de 75 LegalTechs françaises qui ont réussi à démocratiser l’accès aux services juridiques en intégrant la technologique aux services suivants : rédaction d’actes et documents, création et gestion d’entreprise, droit des consommateurs, arbitrage, mise en relation entre professionnels du droit et justiciables, information juridique, accès à la justice pour tous.
Cette démocratisation des services juridiques est rendue possible grâce à l’utilisation de la data science et de l’intelligence artificielle. Zoom sur ces innovations au service du droit. En effet, les startups du droit ont pu bénéficier récemment du développement de la technologie blockchain, permettant notamment la notarisation des documents. LegalStart (https://www.legalstart.fr/), assistant juridique lors de la création d’entreprise, lance, par exemple, un outil de protection de l’invention en l’horodatant via la blockchain. Eva Theocharidi, avocate et docteur en droit, entend alors par blockchain une technologie de stockage et de transmission d’information de façon transparente et sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. A l’heure actuelle, le législateur a entendu introduire progressivement cette technologie dans l’ordre juridique, sans pour autant la réglementer. L’un des aspects les plus innovants de la blockchain et qui nous intéresse particulièrement ici, repose dans les contrats intelligents ou smart contracts. Il est à noter que si le terme de contrat est utilisé, le smart contract relève davantage d’un algorithme. Cette technologie, permettant de contrôler les engagements de chaque partie au titre du contrat, a une incidence considérable sur la transformation numérique des services juridiques.
Pour exemple, une startup allemande, Slock.it (https://slock.it/), qui vient de lever plus de 150 millions de dollars, développe des smart contracts appliqués à la location saisonnière d’appartements entre particuliers. Le locataire pourra télécharger la clé électronique de la porte après paiement authentifié ce qui présente trois avantages : la sécurité pour les parties, la réduction des coûts de vérification et d’exécution des contrats et désintermédiation physique.
« Le numérique se met au service du droit »
Régis de Boisé
Cette technologie permet de rédiger des contrats à l’aide de formulaires intelligents et d’en assurer le suivi juridique automatisé, la logique de la loi pouvant alors être transposées sous la forme d’algorithmes retranscrivant les options juridiques possibles et guidant l’utilisateur. Ainsi, d’après Régis de Boisé « le numérique se met au service du droit en permettant à chaque partie du contrat de se réapproprier la connaissance de la loi et démocratise la réalisation d’actes juridiques courants ».
L’offre de service des LegalTechs pourrait dès lors représenter une menace pour les professionnels du droit exerçant leur métier de manière traditionnelle. Pourtant, de nombreuses LegalTechs cherchent à faciliter le travail des avocats. C’est ainsi que Doctrine, LegalTech fondée par Nicolas Bustamante, propose un moteur de recherche juridique facilitant le travail de recherche jurisprudentielle (https://www.doctrine.fr/) ou Captain Contrat, startup du droit fondée par Maxime Wagner, Philippe Wagner et Pierre Gielen, guide les dirigeants dans la création et le développement de leurs entreprises en faisant appel à des professionnels du droit (https://www.captaincontrat.com/). De plus, certains avocats développent eux-mêmes des plateformes innovantes relevant du secteur de la LegalTech. C’est le cas d’Elise Fabing, avocate au barreau de Paris, qui a eu l’idée d’optimiser le traitement des demandes juridiques de ces clients Offices de tourisme de France, en concevant une plateforme en ligne avec le studio digital Seraphin.legal. Elle sera également présente au Village de la LegalTech le 27 novembre prochain pour présenter son innovation.
« L’objectif poursuivi par la création de [ces] plateforme[s] est de traiter plus rapidement les demandes des clients et de permettre aux avocats de se consacrer à des missions à forte valeur ajoutée pour leur clients », Elise Fabing
Le service proposé par la LegalTech permet ainsi de toucher une clientèle davantage connectée à internet et fait bénéficier certains avocats d’un excellent levier marketing. Ainsi on peut parler d’une véritable complémentarité entre les avocats et les LegalTechs : les startups bénéficient de l’expertise des avocats pour servir leurs clients et gagner en crédibilité, tandis que le développement de ces solutions digitales démocratise le recours aux services de professionnels du droit.
Le secteur des LegalTechs progresse : 52 millions d’euros levés en 2017. Alors que l’investissement dans les LegalTechs est principalement concentré aux Etats-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis en 2014, la French Tech est également dynamique. Selon l’étude sur les levées de fonds de la French Tech, réalisée par SNCF Développement et C-Radar, le secteur des LegalTechs jusqu’ici quasi inexistant est celui qui progresse le plus en 2017 (52 millions d’euros levés contre 4,2 millions en 2014). On peut dès à présent observer le développement de jeunes startups du droit, tel que LegalStart qui souhaite devenir le leader sur le segment de la création d’entreprise. Elle est aujourd’hui autofinancée et accompagne plus de 60 000 entreprises selon le cofondateur Pierre Aidan. On pourrait penser pour les années qui suivent que ce secteur restera entre les mains des entrepreneurs français puisque le droit est une affaire nationale.
Pourtant, certaines LegalTechs envisage aujourd’hui une expansion en dehors de nos frontières juridiques et géographiques. C’est le cas de Captain Contrat, évoquée précédemment, qui après une première levée de 1 million d’euros en 2016, envisage une expansion européenne.
Désormais, il n’est plus à prouver que l’innovation a toute sa place dans le secteur juridique, en facilitant le travail des juristes ou en challengeant les professionnels du secteur.
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